FAQ

Oui, c’est possible. Les entreprises peuvent engager les personnes admises à titre provisoire (permis F), les réfugié·e·s statutaires (permis B), les réfugié·e·s admis·e·s à titre provisoire (permis F) et les personnes à protéger (permis S) pour une formation professionnelle ou un emploi.

Depuis 2019, la procédure est simplifiée. L’entreprise intéressée à former ou à engager un·e réfugié·e doit compléter le formulaire « Annonce du début ou de la fin d’une activité lucrative exercée par un·e réfugié·e reconnu·e (permis B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F) » et le transmettre par courriel au Service de la population et des migrants (SPoMi) à l’adresse suivante : annonce.semo@fr.ch.

Pour les personnes détentrices d’un permis F ou d’un permis B avec statut de réfugié : Informations et formulaire.

Oui, depuis plus de 10 ans les entreprises peuvent engager ou former les titulaires d’un permis F, aussi appelé « admission provisoire », sans contrainte liée à la situation économique ou l’ordre de priorité. Les pouvoirs publics encouragent l’intégration professionnelle de ces personnes par des cours de langue, un coaching intensif, des mesures d’emploi en entreprise, le préapprentissage d’intégration, etc.

L’employeur qui souhaite engager une personne titulaire d’un permis S doit solliciter une autorisation de travail auprès de la Section main-d’œuvre étrangère du Service de la population et des migrants. L’autorisation de travail ne sera délivrée que si les conditions de rémunération et de travail sont conformes à celles usuelles du lieu, de la profession et de la branche. L’employeur adresse une demande comprenant les documents suivants : (1) copie du contrat de travail ; (2) Curriculum vitae ; (3) copie du permis S ou de la décision fédérale attribuant un tel statut ; (4) Formulaire (Demande d'autorisation temporaire de travail - Personnes à protéger (Permis S)).

Oui. Les réfugiés peuvent effectuer un stage d’observation, d’emploi ou de formation en fonction de leurs besoins et des disponibilités de l’entreprise. Une convention de stage est alors conclue entre l’entreprise, le·la stagiaire et ORS ou Caritas Suisse. La durée et la rémunération dépendent du type de stage.

Les réfugié·e·s disposent d’une assurance responsabilité civile RC.

Chaque personne placée dans une entreprise est soutenue par un·e conseiller·ère en intégration. Il est conseillé de prendre contact sans attendre avec ces professionnel·le·s.

Grâce à la procédure d’annonce, les inspecteurs du travail au noir sont informés des employé·e·s qui travaillent dans les entreprises contrôlées. L’entreprise est tenue de respecter les conventions collectives de travail (CCT) ou les salaires usuels de la branche. Une entreprise qui n’annonce pas l’activité lucrative ou qui ne respecte pas les conditions de rémunération peut être sanctionnée.

L’Etat, ORS et Caritas Suisse s’engagent pour soutenir l’intégration sociale et professionnelle des réfugié·e·s. Des cours de langue adaptés aux profils des réfugié·e·s et répartis sur le territoire cantonal sont proposés afin que ceux-ci soient capables de communiquer dans leur quotidien. Des conseiller·ère·s en intégration spécialisé·e·s assurent un coaching continu tout au long du processus. Ils soutiennent également les entreprises en cas de difficultés.

Pas d’inquiétude ! La Confédération est en train de réfléchir à modifier la dénomination de ce titre de séjour qui n’est plus en lien avec la réalité. La quasi-totalité des titulaires des permis F vont séjourner durablement, voire toute leur vie, dans le canton de Fribourg ou en Suisse. Le permis F a une durée de 12 mois. C’est une durée administrative et le livret F est en principe renouvelé d’année en année. Les personnes admises à titre provisoire bien intégrées peuvent obtenir une autorisation de séjour (permis B) après 5 ans de séjour.

Pour les réfugié·e·s âgé·e·s de 25 à 45 ans, détenteur·trice d’un permis F ou d’un permis B et sans formation, l’entreprise intéressée peut obtenir un subside à l’embauche nommé «Vitamin F». Vitamin F est un subside à l’embauche à destination des entreprises combiné à un bon de formation ou de perfectionnement et de prestations à caractère incitatif. Le subside maximal s’élève à 9'000 Fr.

Les réfugié·e·s sont imposés à la source, comme tous les étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis d’établissement (permis C). Vous trouverez plus d’informations auprès du Service cantonal des contributions.